Vidéosurveillance dans les commerces : qui peut consulter les images ?

Vidéosurveillance dans les commerces : qui peut consulter les images ?

09/09/2022 Non Par Timothee Mousseau

La présence des caméras de surveillance dans les endroits les plus fréquentés n’est plus une nouveauté pour la plupart des personnes. Cependant, il est clair qu’il existe une politique qui encadre la mise en place de ce dispositif et l’accès aux images enregistrées. Qui sont donc les personnes autorisées à visualiser ces images ?

L’accès aux images de vidéosurveillance : qui en a le droit ?

Plusieurs restrictions encadrent l’accès aux images de vidéosurveillance. Cela dit, avant de procéder aux installations des caméras, il est recommandé de demander conseil à un spécialiste de la vidéo surveillance. Une fois que les images sont enregistrées, elles servent à plusieurs usages. Toutefois, tout le monde n’y a pas accès. Qu’il s’agisse des employés ou des clients, la visualisation des images enregistrées dans les commerces est réservée à une catégorie de personne. De manière plus explicite, il s’agit des :

  • responsables de la sécurité ;
  • agents de sécurité ;
  • employés de la direction du magasin.

Il faut néanmoins faire la part des choses entre les images dont la visualisation est restreinte et celles qui sont accessibles à tous. Dans les commerces, la zone marchande peut être équipée de caméras. Dans ce cas, un écran est également installé dans cette zone. L’objectif, c’est de permettre à toutes les personnes présentes dans ce lieu de faire une visualisation en direct. Ainsi, l’entrée du site de commerce peut jouir d’une certaine sécurité puisque tous les faits et gestes sont retransmis en live.

Quelles sont les règles qui encadrent l’installation des caméras dans les commerces ?

Il faut préciser que la mise en place des caméras de surveillance doit être autorisée par un décret préfectoral. L’organe chargé de son installation doit donc obtenir une autorisation en ligne ou la retirer sur place. Il s’agit en réalité d’un formulaire à remplir et qui permet d’obtenir toutes les informations relatives à l’installation du dispositif.

Si les informations recueillies font appel à l’installation d’un AIPD, il faut que l’installateur se plie à cette norme. En effet, l’AIPD permet de faire une évaluation des objectifs et de la proportionnalité de l’équipement à installer. Dans le cas où les deux critères seraient proportionnels, la vidéo surveillance peut être autorisée sur le commerce.

Quelle est la durée de conservation des images ?

La personne en tête du dispositif doit être en mesure de déterminer la durée de conservation des images provenant des caméras. Elle doit faire de sorte que la durée déterminée soit liée avec le but que poursuit la caméra. De manière théorique, la durée définie ne doit pas aller au-delà de trente jours. Normalement, quelques jours sont largement suffisants pour que le responsable procède aux vérifications.

En effet, lorsque des événements inattendus surviennent durant le travail, la conservation des images permet de ne pas être confronté à une perte. En plus, elle offre à l’équipe de gestion, la possibilité d’éviter toute éventualité nuisible. Lorsque ces mesures sont prises en compte, l’équipe de gestion se charge d’extraire les images enregistrées du dispositif afin de les maintenir en bon état pour la durée procédurale. Il faut noter qu’on ne doit pas tenir compte de la capacité de stockage de l’enregistreur pour fixer la durée de conservation des images.

Quels sont les recours ?

Le dispositif de vidéos surveillance doit forcément respecter certaines formalités. Cela se fait en fonction des endroits filmés par les caméras. Le dispositif peut filmer des lieux non ouverts au public ou les lieux ouverts au public. Lorsque le dispositif de surveillance ne se soumet pas au respect des conditions à remplir dans l’un de ces cas, vous pouvez saisir divers types de service. Il s’agit entre autres des services de la police, des services de l’inspection du travail, du service de la préfecture et celui du procureur de la République.